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Mentions Légales

Éditeur du site :

Le présent site web est édité par l’EVA (Ensemble Vocal d’Avignon).

Directeur de la publication et responsable de la communication : M. Jean-Pierre Vergnaud

L’EVA est une association de Loi 1901 immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W842001896.

SIRET : 326 028 925 00062

Code NAF : 9001Z

Siège social :

14, rue Léon-Honoré Labande

84000 Avignon

Téléphone : +33 (0)7 81 43 65 01

Déclaration

Association déclarée à la Préfecture du Vaucluse et publiée au Journal Officiel le 31 mai 1967.

Hébergeurs :

Le présent site web est hébergé par :

  • Vercel Inc.

    340 S Lemon Ave #4133

    Walnut, CA 91789

    United States

  • LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)

    10, rue Penthièvre

    75008 PARIS

    FRANCE




Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

L’EVA (Ensemble Vocal d’Avignon) s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé "RGPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités :

Nous recueillons vos données personnelles pour :

  • Traiter et répondre à vos messages via le formulaire de contact
  • Assurer la sécurité de nos services (protection contre les attaques, prévention de la fraude)
  • Gérer l’authentification des membres sur l’espace choriste
  • Mémoriser vos préférences concernant les cookies
  • Répondre à vos demandes d’exercice de vos droits
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Catégories des données :

  • Données de contact : nom, adresse e-mail
  • Contenu de communication : objet et message
  • Données de connexion : identifiants de connexion à l’espace choriste
  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données collectées par reCAPTCHA v3
  • Données de session : jetons d’authentification PHP

Fondements juridiques :

  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, traitement des messages non-sollicités
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : lorsque requis, notamment pour certains cookies
  • Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traitement de votre demande via le formulaire de contact
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données pour répondre à nos obligations

Durées de conservation :

  • Données de formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données de connexion à l’espace choriste : 3 mois
  • Journaux d’accès et logs techniques : 1 an (à des fins de sécurité uniquement)
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Données collectées par Google reCAPTCHA : conservées et traitées par Google conformément à politique de confidentialité et à ses conditions d’utilisation

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont principalement destinées à l’EVA (Ensemble Vocal d’Avignon) et à ses responsables habilités.

Les destinataires spécifiques sont :

Nos services internes :

  • Les membres du bureau de l’association
  • Le responsable de la communication
  • L’administrateur du site web

Nos sous-traitants techniques :

  • Vercel Inc. (États-Unis) : déploiement et hébergement applicatif du site web
  • LWS (France, Paris) : hébergement des données du site et des formulaires
  • Google reCAPTCHA v3 (États-Unis) : protection du formulaire de contact contre le spam et les abus
  • Mailjet (France, Paris) : envoi d’emails (communications associatives, réponses aux formulaires)

Cadre des transferts :

  • Hébergement en France : les données de formulaire et de connexion sont stockées en France (LWS).
  • Transferts hors Union Européenne : certains services (Google reCAPTCHA, Vercel) impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne), assurant un niveau de protection adéquat.

Base légale :

Tous nos sous-traitants agissent uniquement sur instruction de l’EVA, sont soumis à des accords stricts conformément à l’article 28 du RGPD, et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données pour d’autres finalités.

Comment EVA (Ensemble Vocal d’Avignon) préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, afin de prévenir leur perte, altération ou accès non autorisé.

Parmi ces mesures :

  • Contrôle d’accès : les données ne sont accessibles qu’aux membres habilités de l’association, conformément au principe du « besoin d’en connaître ».
  • Chiffrement des échanges : toutes les communications transitent par des protocoles sécurisés (HTTPS/SSL).
  • Gestion des identifiants : l’accès à l’espace choriste est protégé par des mots de passe robustes.
  • Sécurisation des sessions : des mécanismes de temporisation et de déconnexion automatique sont mis en place.

Ces mesures sont régulièrement réévaluées et mises à jour pour assurer une protection adaptée aux risques.

Que se passe-t-il en cas de violation de vos données personnelles ?

Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, un risque zéro n’existe pas. En cas de violation de données personnelles (perte, accès non autorisé, divulgation, altération, etc.), l’EVA (Ensemble Vocal d’Avignon) s’engage à :

  • Notifier l’incident à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures, lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées (conformément à l’article 33 du RGPD).
  • Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, en leur fournissant des informations claires sur la nature de l’incident, les conséquences possibles et les mesures prises pour y remédier.
  • Mettre en œuvre immédiatement les mesures correctives nécessaires afin de limiter les impacts de l’incident et d’éviter qu’il ne se reproduise.
  • Conserver une documentation interne de tous les incidents de sécurité, qu’ils nécessitent ou non une notification, conformément aux obligations légales.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données, ainsi qu’une copie des données vous concernant.

Un droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données

Un droit d’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ce droit n’est pas absolu et nous pouvons être amenés à conserver certaines données pour respecter nos obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Un droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.

Un droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Un droit d’opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition

Le droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

Modalités pratiques :

  • Nous pouvons vous demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable
  • Nous pouvons prolonger le délai de réponse si nécessaire, en vous informant des motifs
  • Nous pouvons refuser de répondre aux demandes manifestement abusives

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :

webadmin@evavignon.fr

14 rue Léon Honoré Labande, 84000 AVIGNON

Téléphone : +33 (0)7 81 43 65 01



Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour prendre en compte les modifications légales, réglementaires ou techniques, ainsi que l’évolution de nos services.

Toute mise à jour fera l’objet d’une publication sur cette page avec indication de la date de dernière modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour rester informé des éventuels changements.

Date de dernière mise à jour : 29/09/2025



Politique de Cookies

Qu’est-ce qu’un "cookie" ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site. Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l’expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.

En général, les cookies peuvent être classés par :

Domaine :

  • Les cookies de première partie sont émis par un site web qu’un utilisateur consulte directement.
  • Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Vimеo, etc.

Objectif :

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Durée :

  • Les cookies de session qui sont effacés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.
  • Les cookies persistants qui restent sur le dispositif de l’utilisateur pendant une certaine période de temps.

Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ?

Nous n’utilisons qu’un seul cookie : cookie de session Php pour l’espace choriste.

Nom : eva_choriste

Finalité : Maintien de la session de connexion à l’espace choriste

Type : Strictement nécessaire

Durée de conservation : 4 heures




Gestion de vos préférences

Durée de conservation : 4 heures

Le cookie eva_choriste est essentiel au fonctionnement de l’espace choriste et ne peut pas être désactivé. Il vous permet de rester connecté pendant votre navigation et est automatiquement supprimé après 4 heures d’inactivité. Comme nous n’utilisons aucun cookie optionnel (de statistiques ou marketing), aucune gestion de consentement n’est nécessaire au-delà de ce cookie technique essentiel.

Modification des paramètres

Vous pouvez à tout moment :

  • Supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
  • Configurer votre navigateur pour refuser les cookies (cela rendra cependant l’espace choriste inaccessible).
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